Michel Belva


De: Belva (Michel)
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000816090(source JORF)
admission
06 Octobre 200506/10/2005
De: Belva (Michel)
Objet:
à l'échelon spécial de leur grade
date_debut="2004-07-01"
JORFTEXT000000628218(source JORF)
nomination
07 Octobre 200407/10/2004
De: Belva (Michel)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination (contrôle d'Etat)
TABLEAU D'AVANCEMENT À L'ÉCHELON SPÉCIAL
DU GRADE DE CONTRÔLEUR D'ÉTAT DE 1re CLASSE
Année 2004
JORFTEXT000000441080(source JORF)
inscription
07 Octobre 200407/10/2004
De: Belva (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2003-08-13"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000611759(source JORF)
réintégration
25 Novembre 200325/11/2003
De: Belva (Michel)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2003-08-13"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000798795(source JORF)
titularisation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Belva (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="2001-03-19"
JORFTEXT000000773014(source JORF)
détachement
06 Septembre 200106/09/2001
De: Belva (Michel)
administrateur civil hors classe
membre de la mission économique et financière des transports au contrôle d'Etat
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
date_debut="2001-03-19"
JORFTEXT000000579246(source JORF)
nomination
23 Mars 200123/03/2001
De: Belva (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier des transports
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier des transports
JORFTEXT000000210528(source JORF)
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Belva (Michel)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-01-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000574632(source JORF)
réintégration
30 Décembre 199830/12/1998
De: Belva (Michel, François, Marcel)
secrétaire général d'un office national; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Chevalier du
5 avril 1978
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="26"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000164220(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.